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Informations préliminaires

Conditions du pilote.

Cette page décrit le périmètre actuel du pilote. Elle ne constitue pas des conditions commerciales finales.

Utilisation autorisée

Utilisez uniquement des dossiers fictifs ou dépersonnalisés avec autorisation. N’exposez pas le serveur local sur Internet.

Validation des résultats

LÉO fournit des pistes et des brouillons. Ses résultats ne remplacent ni l’examen des actes ni l’avis d’un professionnel qualifié.

Accès et facturation

L’accès s’effectue sur invitation. Il n’existe pas d’abonnement commercial actif sur cette vitrine. Les modalités commerciales seront précisées avant leur ouverture.

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